Le Recueil des formulaires d'actes authentiques et "Le Notaire
bernois" par Internet
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une unité organisationnelle active sous le même numéro
TVA.
Modèles d'actes
notariés
Note d'auteur
ISBN
Auteurs et membres de la commission
Préface
Abréviations
Le notaire
bernois (Revue de l'Association des notaires bernois)
Direction de rédaction
Membres de la commission de
rédaction
Collaborateurs rédactionnels
Note d'auteur
Divers
Modèles
d'actes notariés
Note d'auteur
© Association des notaires bernois
Tous droits réservés. Le droit de publier l'ouvrage
en tant que modèle sous quelque forme que ce soit (technique,
électronique et/ou digitale) appartient exclusivement à
l'Association des notaires bernois. Chaque exploitation, sous cette
forme ou chaque exploitation sous d'autres formes que celles autorisées
par la loi, requiert de ce fait l'autorisation écrite préalable
de l'Association des notaires bernois.
ISBN / édition
ISBN 3-9070-1258-5
Merkur Druck AG, Langenthal
Novembre 2011
Auteurs et membres de la commission
Le recueil des modèles
d'actes notariés est établi par des membres de l'Association
des notaires bernois.
Membres de la commission:
Barbara Berger Rawyler, notaire, Thoune (dès janvier
1996)
Martin Bichsel, notaire et avocat, Rubigen (dès
juin 1991)
Beat Bräm, Dr en droit, notaire et avocat, Anet (dès
octobre 2010)
Béat Gerber, notaire, Tramelan (dès avril
1980)
Peter Muntwyler, notaire et avocat, Ittigen (dès
janvier 2002)
Roland Pfäffli, Dr en droit, notaire, conservateur
du registre foncier de Thoune (dès avril 1980)
André Poroli, notaire, office du registre du commerce
du canton de Berne (dès avril 1980)
Stephan Spycher, notaire et avocat, Steffisburg (dès
avril 1989)
Peter Stähli, Dr en droit, notaire et avocat, Berthoud
(dès mai 2009)
Anciens membres de la commission:
Pia Badertscher, notaire et avocate, Bern (dès janvier
2007 à août 2011)
Arnold Grimm, notaire, Berne (avril 1980 à mai 1985)
Marianne Hofer, notaire, adjointe du registre foncier de
Berne (juin 1991 à août 1995)
Alfred Kellenberger, notaire, conservateur du registre
foncier de Berne (avril 1980 à juin 1991)
Bernhard Leiser, notaire, Ostermundigen (mai 1985 à
décembre 1989)
Martin F. Nussbaum, notaire, Thoune (avril 1980 à
décembre 2001)
Hannes Tanner, notaire et avocat, Langnau i.E. (avril 1980
à juin 1991)
Préface
«Le notaire sera
en toute circonstance le maître de l'acte. Il lui appartient
– essence même de sa profession – de trouver dans
chaque cas particulier une rédaction qui ne soit pas simplement
conforme aux exigences de la loi,
mais qui réponde encore aux particularités
concrètes de l'objet de l'acte en cause. Copier servilement
des formulas ne constitue ni une activité juridique, ni une
activité notariale.»
Prof. Dr. iur. Ernst Blumenstein
«Travaux
sur mesure par excellence, le conseil juridique et la rédaction
de l'acte interdisent à l'officier public d'employer sans
examen de vieilles formules stéréotypées.»
Prof.
Dr. iur. Hans Merz, RJB 1959 S. 58
Abréviations
Le notaire bernois
(Revue de l'Association des notaires bernois)
Rédacteur
Martin Bichsel, notaire
et avocat, Rubigen
Membres de la commission de rédaction
Martin Bichsel, notaire
et avocat, Rubigen (031 / 720 40 20)
Béat
Gerber, notaire, Tramelan (032 / 487 62 14)
Daniel Jacobi, notaire et avocat, inspecteur de la justice,
Berne (031 / 633 71 66)
Roland Pfäffli, Dr en droit, notaire, conservateur
du registre foncier, Thoune (033 / 227 65 01)
Professeur Stephan Wolf, Dr en droit, notaire et avocat,
professeur ordinaire en droit privé et en droit notarial
à l'Université de Berne, Berne (031 / 631 37 95)
Collaborateurs rédactionnels
Roland Jeitziner, notaire
et avocat, Lagenthal
Frédéric Kohler, avocat, greffier à
la Cour suprême, Berne
Professeur Peter Ruf, Dr en droit, notaire / expert fiscal,
Langenthal
Professeur Christina Schmid-Tschirren, Dr en droit, directrice à l'institut suisse de droit comparé, Lausanne/Dorigny
Note d'auteur
Ne sont acceptées
que les contributions rédactionnelles dont les droits de
reproduction et de distribution passent à l'Association
des notaires bernois exclusivement. L'Association des notaires
bernois
se réserve tous les droits en matière de contenu
de la revue "Le notaire bernois". En particulier,
la multicopie sous forme de photocopies, de microcopies, d'enregistrements
au moyen de supports électroniques et toutes les autres
formes d'utilisation de tout ou partie de la revue requièrent
l'autorisation de l'Association des notaires bernois.
Divers
Les demandes d'annonces
doivent être transmises à Merkur Druck SA, Langenthal.
Les manuscrits doivent être transmis à la rédaction.
Dans l'abonnement annuel
quatre numéros sont compris. Il se monte à CHF 70.-,
resp. CHF 30.- (pour les étudiants inscrits à l'université
de Berne), plus TVA.
Les abonnements et
les numéros isolés peuvent être commandés
par écrit chez
Me Adrian Glatthard (vbn@ed-steck.ch),
avocat et notaire, Rudenz 23, 3860 Meiringen, Téléphone
033/971 50 70, Téléfax 033/971 50 75. Les changements
d'adresses peuvent également lui être communiqués.
Impression et expédition:
Merkur Druck SA
Gaswerkstrasse 56
4901 Langenthal
Tel. 062 919 15 15 |
|
Le site Web a été réalisé
par:
Weblaw AG
Laupenstrasse 1
3008 Bern
Tel. 031 380 57 77 |
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